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Droit des sociétés : les sociétés commerciales

Marion Heusèle
  • 21/05/2019
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des sociétés : les sociétés commerciales par Marion Heusèle

Résumé

Le droit des sociétés commerciales en un clin d'oeil

Décision de création d'une société commerciale

Non

Entreprise individuelle ou EIRL

Prérequis

- Affectio societatis

- Associés

- Apports

- Siège social

- Dirigeant social

- Objet social

Choix de la structure

Sociétés de capitaux

Responsabilité limitée

Si absence d'intuitu personae

  • SAS
  • SCA
  • SA

Sociétés de capitaux

Responsabilité limitée

Sociétés de personnes

Responsabilité illimitée

Si Intuitu personae

  • SARL
  • SNC
  • SCS

Unipersonnelles : SASU / EURL

Sociétés de personnes

Responsabilité illimitée

Objet mixte à prépondérance civile

  • SC

Une fois la structure choisie...

Rédaction et signature des statuts

Défaut d'immatriculation au RCS

Sociétés commerciales sans personnalité morale

  • Sociétés en participation
  • Société créée de fait

Immatriculation au RCS

  • Société commerciale avec personnalité morale créée

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