Le droit des marques en un clin d'oeil
- Noms géographiques antérieurs
- Dénomination commerciale antérieure
- Marque antérieure
- Autres droits antérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle)
- Formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles)
- Formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes)
- Caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif)
- Caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur)
- Marque de l'Union européenne
- Marque internationale
- Saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action
- Retenue en douane et mesures préalables à l'action
- Sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI)
- Sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme)
- Preuve du risque de confusion (par similitude)
- Risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque)
Droit des marques
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Conditions de la marque
- Conditions de disponibilité
- Conditions de forme
- Conditions de validité
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Enregistrement de la marque
- Enregistrement national
- Enregistrement international
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Protection de la marque
- Sanctions de la contrefaçon de marque
- Appréciation de la contrefaçon de marque
