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Droit du travail : relations individuelles

Saïda Saliha Safatian
  • 09/06/2021
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit du travail : relations individuelles par Saïda Saliha Safatian

Résumé

Le droit des relations individuelles de travail en un clin d'oeil

Contrat de travail

Formation

  • Embauche
  • Existence
    • Présomptions légales
    • Lien de subordination juridique
  • CDD ou GDI
  • Essai
    • Existence
    • Durée

Rupture

  • Démission
  • Licenciement
    • Motif personnel
    • Motif économique
    • Accords emploi et licenciement
    • Indemnités de licenciement
  • Prise d'acte de la rupture
  • Rupture conventionnelle
    • Collective
    • Individuelle
  • Résiliation judiciaire
  • Rupture à l'occasion du congé de mobilité

Exécution

  • Discipline
    • Règlement inférieur
    • Fautes et sanctions disciplinaires
    • Procédure disciplinaire
  • Révision du contrat
    • Modification du contrat
    • Transfert d'entreprise

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