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Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Saïda Saliha Safatian
  • 13/03/2024
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Introduction générale au droit : les principes fondamentaux par Saïda Saliha Safatian

Résumé

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

  • Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
    • Sources internationales du droit
      • Droit international stricto sensu
      • Droit communautaire
    • Sources internes du droit
      • Lois et règlements
        Conflits de lois dans le temps
        Expiration
        Élaboration
        Définition
      • Jurisprudence
      • Sources constitutionnelles
        Bloc de constitutionnalité
        Contrôle de constitutionnalité
      • Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
  • Les droits subjectifs
    • Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
    • Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
    • Preuve des droits subjectifs
    • Titulaires des droits subjectifs
      • Personnalité juridique
      • Personne physique/personne morale
    • Définition et classification
      • Droits patrimoniaux
      • Droits extrapatrimoniaux

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