Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des contrats

Julie Esquenazi
  • 25/01/2022
  • Enrick B. éditions
NC (0 avis)
Couverture de Droit des contrats par Julie Esquenazi

États des livres

Avantages Recyclivre

-5% dès 30€ d’achat

-10% dès 50€ d’achat

Résumé

Le droit des contrats en un clin d'oeil

Droit des contrats

Principes directeurs

  • Bonne foi
  • Force obligatoire
  • Liberté contractuelle

Formation du contrat

  • Sanction
    • Caducité
    • Nullité
  • Conditions de validité
    • Consentement libre et éclairé
    • Capacité et esprit sain
    • Contenu licite et certain
  • Échange des consentements
    • Offre
    • Acceptation
  • Phase précontractuelle
    • Pourparlers
    • Avant-contrats

Effets du contrat

  • Force obligatoire
    • Intangibilité
    • Irrévocabilité
  • Effet relatif
    • Promesse de porte-fort
    • Stipulation pour autrui

Inexécution du contrat

  • Force majeure
    • Extériorité
    • Imprévisibilité
    • Irrésistibilité
  • Sanction de l'inexécution
    • Exception d'inexécution
    • Exécution forcée
    • Réduction du prix
    • Résolution
    • Responsabilité contractuelle

Prix  4,39 €

En état Très bon

Livré à partir du 7 octobre

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Très bon

Prix  4,39 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Julie Esquenazi

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours