Droit de l'espace

Name: Droit de l'espace
Brand: Recyclivre
Author: Raphaël Costa
ISBN: 9782356448620

Raphaël Costa

Résumé

Le droit de l'espace en un clin d'oeil

Droit de l'espace

Traités
- Traité de l'espace (1967)
- Accord sur les astronautes (1968)
- Convention sur la responsabilité (1972)
- Convention sur l'immatriculation (1974)
- Accord sur la Lune (1979)
Principes fondamentaux
- Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace
- Non-appropriation
- Statut protecteur des astronautes
- Statut de l'objet spatial : principe territorial
- Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales
- Coopération entre États et assistance mutuelle
Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)