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Procédure pénale : droit de l'exécution des peines

Maxime Brenaut
  • 13/03/2024
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Procédure pénale : droit de l'exécution des peines par Maxime Brenaut

Résumé

Le droit de l'exécution des peines en un clin d'œil

Faits qualifiables d'infraction poursuivis

  • Déclaration de non culpabilité (relaxe/ acquittement)
    • Pas de peine
  • Déclaration de culpabilité
    • Ajournement du prononcé de la peine
    • Prononcé de la peine
    • Dispense de peine
  • Déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental
    • Pas de peine mais possibilité de prononcer des mesures de sûreté

Peine principale (+ complémentaires) :

  • respect du maximum encouru (plafond)
  • individualisation de la nature et du quantum
  • prise en compte de circonstances aggravantes (notamment en cas de récidive)
  • période de sûreté
  • cas d'exemption de peine
  • sursis à exécution de la peine prononcée
    • Motivation
    • Phase de l'exécution de la peine
    • Aménagement ab initio
    • Aménagement en cours de peine
      • JAP ou TAP
      • Cas des peines privatives de liberté
      • Aménagement matériel sans levée d'écrou Aménagement temporel avec levée d'écrou

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