Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Name: Droit européen : le contentieux de l'Union européenne
Brand: Recyclivre
Author: Raphaël Maurel
ISBN: 9782356449061

Raphaël Maurel

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Résumé

Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil

Les juges du droit de l'UE

CEDH
Juges internes
CJUE
- Tribunal (54 juges)
- Cour de justice :
  - 27 juges élus pour 6 ans
  - 11 avocats généraux

Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)

Renvoi préjudiciel
- procédure simplifiée
- procédure accélérée
- procédure d'urgence
Recours en manquement
- phase précontentieuse
- phase contentieuse
- double manquement
Recours en annulation
- 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
- 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
Recours en carence
Recours en indemnité
Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
Pourvoi Réexamen

La procédure

Introduction de l'instance Requête
Déroulement de l'instance
Phase écrite
Phase orale (sauf procédures accélérées)
Fin de l'instance
- Ordonnance
- Arrêt :
  - Exécution de l'arrêt
  - Recours :
    pourvoi
    révision
    interprétation
    rectification

Impact social et local

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