Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil

Les juges du droit de l'UE

• CEDH
• Juges internes
• CJUE
  • Tribunal (54 juges)
  • Cour de justice :
    • 27 juges élus pour 6 ans
    • 11 avocats généraux

Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)

• Renvoi préjudiciel
  • procédure simplifiée
  • procédure accélérée
  • procédure d'urgence
• Recours en manquement
  • phase précontentieuse
  • phase contentieuse
  • double manquement
• Recours en annulation
  • 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
  • 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
• Recours en carence
• Recours en indemnité
• Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
• Pourvoi Réexamen

La procédure

• Introduction de l'instance Requête
• Déroulement de l'instance
• Phase écrite
• Phase orale (sauf procédures accélérées)
• Fin de l'instance
  • Ordonnance
  • Arrêt :
    • Exécution de l'arrêt
    • Recours :
      pourvoi
      révision
      interprétation
      rectification