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Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Raphaël Maurel
  • 10/05/2023
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit européen : les institutions de l'Union européenne par Raphaël Maurel

Résumé

Les institutions européennes en un clin d'oeil

Parlement

  • 751 membres au maximum
  • Élus par les citoyens de l'UE qu'ils représentent

Conseil européen

  • Président de la Commission
  • Président du Conseil européen
  • Chefs d'État

Commission

  • 1 commissaire par État
  • 1 président(e)
  • 1 vice-président(e)

CJUE

  • Cour de justice de 27 juges
  • Tribunal de 54 juges

Conseil de l'UE ou conseil des ministres

  • Ministres concernés par le sujet traité
  • Coreper composé de représentants permanents

BCE

  • indépendante

Votent par codécision les textes (règlements, directives)

Les agences

  • Agence spatiale européenne
  • Office européen anti-fraude
  • Frontex, etc.

Cour des comptes

  • 27 membres
  • Auditeur indépendant
    Attention : Ne juge pas !

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