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Procédure civile

Cédric Tahri
  • 09/12/2021
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Procédure civile par Cédric Tahri

Résumé

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

  • Principes directeurs
  • Débats
  • Instruction
  • Introduction
    • Mard
      arbitrage
      conciliation
      médiation
      transaction
      procédure participative

Action en justice

  • Conditions d'existence
    • Intérêt
    • Qualité
  • Conditions d'exercice
    • Capacité
    • Pouvoir
  • Classifications
    • Selon la nature du droit protégé
      action réelle
      action personnelle
      action mixte
    • Selon l'objet du droit protégé
      action mobilière
      action immobilière

Juridictions civiles

  • Juridictions de première instance
    • Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
    • Juridictions d'exception
      Tribunal de commerce
      Conseil de prud'hommes
      Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Compétence
    • compétence d'attribution
    • compétence territoriale
    • prorogations
    • incidents
  • Juridictions supérieures
    • Cour d'appel
    • Cour de cassation

Jugement

  • Attributs
    • Force probante
    • Force exécutoire
    • Autorité de la chose jugée
    • Dessaisissement
  • Voies de recours
    • CEDH
    • Voies ordinaires
      appel
      opposition
    • Voies extraordinaires
      tierce opposition
      pourvoi en cassation
      recours en révision
      réexamen

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