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Droit de l'arbitrage : interne et international

Martial Pernet
  • 09/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit de l'arbitrage : interne et international par Martial Pernet

États des livres

Résumé

Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil

Parties

  • Contrat principal
  • Conventions d'arbitrage (clause/compromis)
    • Interne
    • International : Flux économique transfrontalier
      • Fixation du siège
        Sentence étrangère
        + Recours/assistance & lois étrangères
        Procédure d'exequatur étrangère
      • Loi applicable
        Sentence étrangère
        + Recours/assistance & lois étrangères
        Procédure d'exequatur étrangère
    • Arbitres
    • Acceptation mission
    • Tribunal
      • Sentence
      • Ordre public
  • Justice étatique
    • Juge de l'annulation
    • Juge d'appui
    • Juge de l'exequatur
  • Droit conventionnel :
    • Conv. Genève 1961
    • Conc.New York 1958
    • Autres, etc.

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