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Droit des sociétés : les sociétés commerciales

Marion Heusèle
  • 22/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des sociétés : les sociétés commerciales par Marion Heusèle

Résumé

Le droit des sociétés commerciales en un clin d'oeil

Décision de création d'une société commerciale

  • Entreprise individuelle ou EIRL
  • Affectio societatis
  • Associés
  • Apports
  • Siège social
  • Dirigeant social
  • Objet social

Choix de la structure

  • SA
  • Si absence d'intuitu personae
    • SAS
    • SCA
    • SA
  • Si Intuitu personae
    • SARL
    • SNC
    • SCS
    • SC
  • Unipersonnelles : SASU / EURL
  • Objet mixte à prépondérance civile
    • SC
  • Rédaction et signature des statuts
    • Défaut d'immatriculation au RCS
      Société en participation
      Société créée de fait
    • Immatriculation au RCS
      Société commerciale avec personnalité morale créée

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