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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Mikaël Benillouche
  • 22/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions par Mikaël Benillouche

Résumé

La procédure pénale en un clin d'oeil

Procédure pénale

Enquête (phase non juridictionnelle)

  • Procureur de la République
    • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)
  • Police judiciaire
    • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)

Instruction (phase juridictionnelle)

  • Juge d'instruction
    • Instruction à charge et à décharge
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Juge des libertés et de la détention
    • Contentieux de la liberté et le la détention
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation

Jugement (phase juridictionnelle)

  • Tribunal de police
    • Contraventions
  • Tribunal correctionnel
    • Délits
  • Cour d'assises
    • Crimes

Cour d'assises d'appel (appel criminel)

Chambre des appels correctionnels (appels contraventionnels et correctionnels)

Chambre criminelle de la Cour de cassation

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