Qui peut conclure un bail
commercial ? Pour quels locaux ?
Comment est fixé le loyer ?
Peut-il varier ? Le locataire a-t-il
le droit de changer d'activité, de sous-louer ? Peut-il
exiger le renouvellement de son bail ? Comment se
calcule l'indemnité d'éviction ?
Le statut des baux commerciaux protège le locataire
contre les risques d'éviction. En effet, celui-ci bénéficie,
sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de
son bail. Ce véritable droit à la «propriété commerciale»
lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d'avoir
à transporter son commerce, au risque de perdre sa
clientèle et de voir ainsi disparaitre purement et
simplement son fonds de commerce.
Cet ouvrage complet et pratique s'adresse aussi bien
au propriétaire qu'au locataire : il détaille les obligations
respectives des parties, de la conclusion du bail à son
renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la
fixation du loyer et son évolution. Enrichi de plus de
200 décisions de justice, d'un modèle de contrat de location
commenté et des textes du Code de commerce relatifs
au bail commercial, vous y trouverez conseils et solutions
pour répondre à toutes les questions qui peuvent
se poser en cours de location.
