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Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Name: Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Le Particulier (périodique)
ISBN: 9782357311282

Le Particulier (périodique)

Le Particulier
Paru le 16/10/2014

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Couverture de Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit... par Le Particulier (périodique)

États des livres

Guide des états

Comme neuf

Idéal pour offrir à quelqu’un
Très bon état

Idéal pour se faire un petit plaisir
Bon état

Idéal pour enrichir sa bibliothèque
Acceptable

Idéal pour emporter partout avec soi

Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

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Résumé

Guide encyclopédique

Les relations de voisinage plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.

Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judicaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.

Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches. Cette troisième édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers.