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Gérer un bail commercial ou professionnel 2017

Gérer un bail commercial ou professionnel 2017

Name: Gérer un bail commercial ou professionnel 2017
Brand: Recyclivre
Author: Le Particulier (périodique)
ISBN: 9782357311787

Le Particulier (périodique)

11/05/2017
le Particulier éditions

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Résumé

Gérer un bail commercial ou professionnel

Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il assure au locataire, exploitant d'un fonds de commerce, une grande stabilité. Notamment en raison du droit au renouvellement du bail. Durée de la location, fixation du loyer, renouvellement ou résiliation du bail... Il importe de bien connaître les règles applicables pour éviter les litiges.

Plus souple que le bail commercial, le bail professionnel, auquel sont soumis les professionnels libéraux, doit cependant être rédigé avec tout autant de soin.

Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives et enrichie de nombreuses jurisprudences, répond à toutes les questions que peuvent se poser bailleurs et locataires que l'on soit dans le cadre d'un bail commercial ou d'un bail professionnel.