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La vente en l'état futur d'achèvement : guide juridique

Société d'édition du bâtiment et des travaux publics
  • 15/10/2009
  • Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics
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États des livres

Résumé

Cette nouvelle édition enrichie des derniers textes de la loi dite «Boutin» s'adresse aux :

  • Constructeurs au sens large afin de leur permettre de choisir le contrat adapté à chaque situation : construction de maison individuelle, promotion immobilière...
  • Maîtres d'ouvrage afin de mieux comprendre les mécanismes juridiques d'un tel contrat.

Le cédérom associé à l'ouvrage vous propose un modèle d'avant-contrat préliminaire en mode formulaire word, pour vous assister dans la rédaction.

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