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Guide des troubles du voisinage

Guide des troubles du voisinage

Name: Guide des troubles du voisinage
Brand: Recyclivre
Author: Frédéric Berenger
ISBN: 9782365030335

Frédéric Berenger

28/11/2017
Edilaix

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Couverture de Guide des troubles du voisinage par Frédéric Berenger

Résumé

Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée.