Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Codes
La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014

La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014

Name: La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Lauvaux
ISBN: 9782365170376

Philippe Lauvaux

04/11/2014
Société de législation comparée

NC (0 avis)

Couverture de La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014 par Philippe Lauvaux

Résumé

La législation déléguée, oxymore ou lieu commun ? La journée d'étude consacrée à la pratique française, belge, britannique, italienne et américaine a fait ressortir cette contradiction qui remonte au moins au XIX^e siècle : souvent proscrite par les principes constitutionnels et contestée dans son essence par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s'imposer partout, même si elle prend des formes variées. Les digues entre lesquelles on croit pouvoir l'encadrer cèdent peu à peu devant des nécessités pratiques, en dernier lieu la transposition des directives dans les pays de l'Union européenne. La qualité des textes s'en trouve-t-elle améliorée et les contrôles parlementaire et juridictionnel offrent-ils a posteriori des garanties suffisantes ? Chaque pays étudié apporte sa réponse.