Accueil
Livres d'occasion
Vie professionnelle
Droit
Themexpress-Cautionnement et dirigeants sociaux

Themexpress-Cautionnement et dirigeants sociaux

Name: Themexpress-Cautionnement et dirigeants sociaux
Brand: Recyclivre
Author: Thierry Bonneau
ISBN: 9782368930076

Thierry Bonneau

Francis Lefebvre

NC (0 avis)

Couverture de Themexpress-Cautionnement et dirigeants sociaux par Thierry Bonneau

Avantages Recyclivre

-5% dès 30€ d’achat

-10% dès 50€ d’achat

Résumé

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.