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L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

Name: L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre
Brand: Recyclivre
Author: Alain Bensoussan
ISBN: 9782368930298

Alain Bensoussan

18/06/2014
Lefebvre

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Résumé

L'acte d'avocat

Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité.

Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc. ) ? Que se passe t il on cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ?

Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique.

Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.