Groupes de sociétés, 2015-2016

Name: Groupes de sociétés, 2015-2016
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Editions Francis Lefebvre
ISBN: 9782368931097

Editions Francis Lefebvre

09/06/2015
Lefebvre

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Couverture de Groupes de sociétés, 2015-2016 par Editions Francis Lefebvre

États des livres

Résumé

Groupes de sociétés

Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, verrouillage du pouvoir... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions mises à disposition des groupes de sociétés ou qui s'imposent à eux.

Ce sont toutes ces règles que le Mémento Groupes de sociétés présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe, fusion et scission, droits des créanciers à l'égard du groupe), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations).

Complet et pratique, illustré de nombreux exemples, de schémas types et des modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens.