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Transmission d'entreprise, 2015-2016

Editions Francis Lefebvre
  • 17/06/2015
  • Lefebvre
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Couverture de Transmission d'entreprise, 2015-2016 par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce ou d'industrie, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à mener en amont pour optimiser la transmission (transformation, séparation des activités, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers.

Illustré de nombreux exemples, de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.

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