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Sociétés civiles 2016

Editions Francis Lefebvre
  • 12/11/2015
  • Lefebvre
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Couverture de Sociétés civiles 2016 par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.

Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).

Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale.

Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, notaires, avocats, etc.).

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