Vente immobilière 2017

Name: Vente immobilière 2017
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Editions Francis Lefebvre
ISBN: 9782368931998

Editions Francis Lefebvre

07/09/2016
Lefebvre

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Couverture de Vente immobilière 2017 par Editions Francis Lefebvre

États des livres

Résumé

Vente immobilière

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.

Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles).

Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires et avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... le tout à jour de la réforme du droit des contrats.