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Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Mikaël Benillouche
  • 26/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale par Mikaël Benillouche

Résumé

Le droit pénal général en un clin d'œil

Droit pénal général

  • Infraction
    • Élément textuel
      • Loi : crime ou délit
      • Règlement : contravention
    • Élément matériel
      • Infraction
      • Tentative
      • Complicité
    • Élément moral
      • Intention
      • Faute
  • Peine
    • Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
    • Prononcé d'une peine légale
      • Applicabilité d'une circonstance aggravante
  • Responsabilité
    • Responsabilité pénale des personnes physiques
      • Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
    • Responsabilité pénale des personnes morales
      • Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

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