Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Name: Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale
Brand: Recyclivre
Author: Mikaël Benillouche
ISBN: 9782383130390

Mikaël Benillouche

Avantages Recyclivre

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Résumé

Le droit pénal général en un clin d'œil

Droit pénal général

Infraction
- Élément textuel
  - Loi : crime ou délit
  - Règlement : contravention
- Élément matériel
  - Infraction
  - Tentative
  - Complicité
- Élément moral
  - Intention
  - Faute
Peine
- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
- Prononcé d'une peine légale
  - Applicabilité d'une circonstance aggravante
Responsabilité
- Responsabilité pénale des personnes physiques
  - Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
- Responsabilité pénale des personnes morales
  - Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale