Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil
Contrats portant sur une prestation de service
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Dépôt
- Remise d'une chose
- en vue de sa conservation
- Restitution en nature en principe
- Réel
- Gratuit à l'origine
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Contrat d'entreprise
- Réalisation d'une prestation de service
- moyennant une rémunération
- de façon indépendante
- À titre onéreux
- Synallagmatique
- Consensuel, sauf dispositions contraires
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Mandat
- Une représentation
- dans le but d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant
- de façon temporaire
- À titre gratuit en principe
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Intuitu personae
- Consensuel
- De service
Contrats portant sur l'usage d'une chose
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Prêt de consommation
- À titre onéreux en pratique
- Réel
- Consensuel si conclu avec un professionnel du crédit
- Consommation de la chose
- Double transfert de propriété
- Restitution d'une chose équivalente
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Contrat de bail
- À titre onéreux
- Synallagmatique
- Commutatif
- Consensuel sauf dispositions spéciales contraires
- À exécution successive
- Transfert du droit d'usage d'une chose
- en contrepartie d'un loyer
- avec obligation de restitution en fin de bail
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Prêt à usage
- À titre gratuit
- Unilatéral
- Réel
- Droit d'usage sur la chose prêtée
- Restitution à la fin du prêt
Qualification du contrat
- Distributive ou mixte
- Exclusive
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Sui generis
Contrats portant sur le transfert de propriété d'une chose
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Avant-contrats
- Pacte de préférence
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse synallagmatique de vente
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Échange
- Transfert de propriété
- sur une chose
- moyennant le transfert d'une autre chose en contrepartie
- Synallagmatique
- Consensuel
- À titre onéreux
Contrat de vente
- Transfert de propriété
- sur une chose
- moyennant un prix
- Synallagmatique
- Consensuel
- À titre onéreux
