Droit des contrats spéciaux

Name: Droit des contrats spéciaux
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Taklith Boudjelti
ISBN: 9782383130871

Taklith Boudjelti

États des livres

Guide des états

Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

Résumé

Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil

Contrats portant sur une prestation de service

Dépôt
- Remise d'une chose
- en vue de sa conservation
- Restitution en nature en principe
- Réel
- Gratuit à l'origine
Contrat d'entreprise
- Réalisation d'une prestation de service
- moyennant une rémunération
- de façon indépendante
- À titre onéreux
- Synallagmatique
- Consensuel, sauf dispositions contraires
Mandat
- Une représentation
- dans le but d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant
- de façon temporaire
- À titre gratuit en principe
- Intuitu personae
- Consensuel
- De service

Contrats portant sur l'usage d'une chose

Prêt de consommation
- À titre onéreux en pratique
- Réel
- Consensuel si conclu avec un professionnel du crédit
- Consommation de la chose
- Double transfert de propriété
- Restitution d'une chose équivalente
Contrat de bail
- À titre onéreux
- Synallagmatique
- Commutatif
- Consensuel sauf dispositions spéciales contraires
- À exécution successive
- Transfert du droit d'usage d'une chose
- en contrepartie d'un loyer
- avec obligation de restitution en fin de bail
Prêt à usage
- À titre gratuit
- Unilatéral
- Réel
- Droit d'usage sur la chose prêtée
- Restitution à la fin du prêt

Qualification du contrat

Contrats portant sur le transfert de propriété d'une chose

Avant-contrats
- Pacte de préférence
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse synallagmatique de vente
Échange
- Transfert de propriété
- sur une chose
- moyennant le transfert d'une autre chose en contrepartie
- Synallagmatique
- Consensuel
- À titre onéreux