Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des collectivités territoriales

Frédéric Ponsot
  • 13/06/2023
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des collectivités territoriales par Frédéric Ponsot

États des livres

Résumé

Le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil

Droit des collectivités territoriales

  • Acteurs locaux
    • Acteurs institutionnels agents territoriaux, administrés
  • Fonctionnement
    • Compétences (bloc de compétences...)
    • Concentration et déconcentration
    • Décentralisation
  • Contrôles
    • Contrôle de légalité du préfet sur les actes des collectivités territoriales
    • Financiers et budgétaires (des citoyens, du préfet, des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes)
  • Catégories
    • Communes, départements, régions, COM, DOM-ROM, collectivités à statut particulier
  • Ressources
    • Impôts directs locaux
    • Impôts indirects locaux (ex. : taxe sur l'électricité)
    • Annexes (ex. : produits du domaine)
    • Transfert financier de l'État vers les collectivités territoriales
  • Dépenses
    • Fonctionnement
    • Investissement
  • Principes
    • Budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité)
    • Libre administration (art. 72 C)
    • Spécialité et identité législative
    • Subsidiarité

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