Le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil
Droit des collectivités territoriales
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Acteurs locaux
- Acteurs institutionnels agents territoriaux, administrés
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Fonctionnement
- Compétences (bloc de compétences...)
- Concentration et déconcentration
- Décentralisation
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Contrôles
- Contrôle de légalité du préfet sur les actes des collectivités territoriales
- Financiers et budgétaires (des citoyens, du préfet, des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes)
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Catégories
- Communes, départements, régions, COM, DOM-ROM, collectivités à statut particulier
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Ressources
- Impôts directs locaux
- Impôts indirects locaux (ex. : taxe sur l'électricité)
- Annexes (ex. : produits du domaine)
- Transfert financier de l'État vers les collectivités territoriales
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Dépenses
- Fonctionnement
- Investissement
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Principes
- Budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité)
- Libre administration (art. 72 C)
- Spécialité et identité législative
- Subsidiarité
