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Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés

David Forest
  • 10/05/2023
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés par David Forest

Résumé

La loi informatique et libertés en un clin d'oeil

Loi informatique et libertés

  • Conditions d'application
    • Compétence territoriale
    • Traitement
      Finalités
      Responsable
      Sous-traitant
    • Donnée personnelle
      Donnée sensible
      Donnée indirectement personnelle
  • Droit des personnes
    • Portabilité
    • Effacement
    • Accès
    • Opposition
    • Rectification
  • Obligations du responsable de traitement
    • Information
    • Recueil du consentement
    • Sécurité
  • Régulations
    • Accountabiliy
      DPD
      Registre
      Analyse d'impact
    • CNIL
      Soft law
      Sanctions
      Règlements types
      Autorisation
      Certification

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