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Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

David Forest
  • 13/06/2023
  • Enrick B. éditions
4/5 (1 avis)
Couverture de Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions par David Forest

Résumé

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

  • Parties
    • Opérateur économique
      Candidat
      Soumissionnaire
    • Acheteur
      Pouvoir adjudicateur
      Entité adjudicatrice
  • Seuils de procédure
    • Marché ≤ 40 000 € HT
    • MAPA
      Appel d'offres
      Dialogue compétitif
      Procédure avec négociation
  • Sanctions
    • Pénales
    • Disciplinaires
  • Litige
    • Règlement alternatif (CCRA)
    • Recours contentieux
      REP
      Référés
  • Structure
    • Allotissement
    • Tranches
    • Accord-cadre
  • Documents
    • DCE
    • AE
    • Cahier des charges (optionnel)
      ICCAG- CCAP
      CCTG - CCTP
  • Publicité
    • Avis d'attribution
    • Avis de marché
    • Avis de pré-information
  • Sources
    • CCP
    • Droit de l'UE
    • Constitution
    • PGD
      Liberté d'accès
      Transparence
      Égalité d'accès

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