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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Frédéric Douet
  • 10/05/2023
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises par Frédéric Douet

Résumé

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Forme de l'entreprise

  • Entreprise individuelle
    • Bénéfices non commerciaux
    • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
      Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
      Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
  • Entreprise individuelle
    • IR
    • IS
      ou sur option
  • Entreprise sociétaire
    • IS
      Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
      Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€
    • IR
      RF, RM, BIC, BA ou BNC

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