Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Contentieux administratif : 2022

Contentieux administratif : 2022

Name: Contentieux administratif : 2022
Brand: Recyclivre
Author: Olivier Le Bot
ISBN: 9782390133292

Olivier Le Bot

23/06/2021
Bruylant-Collection Paradigme

NC (0 avis)

Résumé

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et te déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2021, avec notamment :

la jurisprudence du premier semestre 2021
le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile