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Droit pénal militaire congolais (Tome II) Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RDC (3ème édition)

Laurent Mutata Luaba
  • Arno Editions
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Couverture de Droit pénal militaire congolais (Tome II) Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RDC (3ème édition) par Laurent Mutata Luaba

Résumé

Dans ce deuxième tome, Laurent Mutata Luaba analyse une autre facette des exactions qui peuvent être commises au sein de l’armée congolaise et commente les dispositions juridiques mises en place pour punir ou incriminer ces dérives qui entachent l’impunité de cette institution. Les incriminations étudiées dans ce tome sont plus directement liées au symbole de l’honneur et du devoir, valeurs fondamentales d’une armée qui respecte et crédibilise son commandement sans jamais salir son drapeau. Désertions, insoumissions, falsifications de papiers militaires, ventes illégales d’armes, incitation au sabotage Tous les cas de figures sont finement détaillés, analysés et éclairés au regard de la loi en la matière. 265 pages

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