Présentation de l'éditeur Les questions liées à l’accès au dossier médical font l’objet de nombreux contentieux. Ce guide vise à apporter le meilleur éclairage possible. Il est le fruit de 15 années d’expérience à écouter et conseiller les médecins et les patients. Il est aussi le fruit d’un long travail de recueil de données. Il est essentiellement tourné vers l’activité médicale, mais s’applique en grande partie à tous les professionnels de santé. Les droits du patient pour accéder à leur dossier médical existent , mais ils ne peuvent s’exercer que dans le cadre prévu par la loi. Les questions sont nombreuses et variées. Comment le patient doit-il faire sa demande ? La personne de confiance a-t-elle accès au dossier médical ? Comment un concubin doit-il prouver sa qualité ? A qui appartient le dossier ? Que faire face à un juge lorsque le patient s’est opposé à toute transmission de son vivant ? Lorsque le patient est âgé et atteint dans ses capacités cognitives, quelqu’un peut-il faire la demande à sa place ? Qui est ayant droit et qui ne l’est pas ? Ce guide est documenté et volumineux. C’est pourquoi, un schéma est proposé page 3 pour les lecteurs plus pressés de trouver leur réponse. Il permettra, d’un seul coup d’œil, d’être dirigé vers la page adéquate. Des modèles de rédaction des courriers sont proposés en annexe. Cet ouvrage donne les clés pour à la fois assurer le respect des droits des patients et à la fois ne pas commettre d’infraction au secret professionnel en délivrant de manière irrégulière un dossier médical. Biographie de l'auteur Docteur en droit privé, spécialiste en droit médical, passionnée d’éthique et de déontologie, elle a fait partie du Conseil de l’ordre des médecins durant 15 ans. Elle est chercheur-associée au laboratoire Institut Ouest Droit Europe (IODE) à la Faculté de Droit de Rennes (UMR CNRS n° 6262) depuis 2011. Elle est membre du comité d’éthique du CHRU de Brest depuis 2015. Elle est l’auteur de plusieurs articles aux éditions WEKA, la Revue Générale de Droit médical ou encore ELSERVIER Masson. Sa thèse « L’éthique médicale appréhendée par le Droit » a été primée par la Fondation en 2017 à Paris. Elle est aujourd’hui auteur indépendant, participe à des conférences, dispense des cours de droit à des professionnels de santé.Sylvie Maillard soulève, à travers ce livre, le manque de préparation des médecins et des étudiants en médecine à la survenance d'une plainte à leur encontre devant le Conseil de l'Ordre. C'est pourtant un droit du patient ou des associations de patients que d'initier ce genre de procédure. Or, aucun médecin n'est véritablement préparé à ce qui va se passer au moment du dépôt de ce type de plainte et quelle est l'attitude adéquate à adopter. Ce livre, basé sur une expérience professionnelle approfondie les aide à s'y préparer.
