Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Jean Massot
  • 01/01/1993
  • Berger-Levrault
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Couverture manquante de Le Conseil d'Etat, juge de cassation par Jean Massot

Résumé

Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels.

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