En l'espace de moins de deux années, toute une série de textes sont venus bouleverser le système mis en place par la loi hospitalière de 1970 et instituer les nouvelles bases de l'organisation sanitaire et du fonctionnement des établissements de santé publics et privés. L'objet de cet ouvrage est de présenter le contenu de ces réformes ainsi que les nouvelles règles administratives, financières, sociales, qui s'appliquent désormais aux hôpitaux et aux cliniques. Suivant pour l'essentiel la structure des lois du 31 juillet 1991, l'ouvrage traite successivement : - de l'organisation sanitaire : quelles sont les obligations des établissements de santé ? Quels sont les principes de la planification sanitaire, le régime des autorisations ? ... - du service hospitalier : ses missions (notamment l'accueil des urgences), son organisation... - du statut et de l'activité des établissements publics de santé : les structures administratives, la procédure budgétaire, l'organisation médicale, les formes de participation du personnel... - des établissements privés à but lucratif et plus spécialement leurs conditions de tarification. En dépit de la nouveauté des textes, les auteurs se sont efforcés de prendre en considération l'ensemble des normes juridiques (lois, décrets, jurisprudence). En particulier, la jurisprudence issue de la loi de 1970 est mentionnée lorsque les solutions paraissent devoir être confirmées dans le cadre de la nouvelle législation. Parfois également, les auteurs ont pris la responsabilité d'avancer des hypothèses sur des évolutions jurisprudentielles possibles, compte tenu de l'esprit des nouveaux textes, de la jurisprudence antérieure et des pratiques hospitalières. Un ouvrage de référence indispensable à tous les responsables publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre de la nouvelle législation hospitalière.
