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Le Conseil d'Etat : juge de cassation

Le Conseil d'Etat : juge de cassation

Name: Le Conseil d'Etat : juge de cassation
Brand: Recyclivre
Author: Jean Massot
ISBN: 9782701313351

Jean Massot

27/11/2001
Berger-Levrault

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Couverture de Le Conseil d'Etat : juge de cassation par Jean Massot

Résumé

La réforme de 1987 a profondément modifié la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat en faisant passer les pourvois en cassation au premier rang de l'activité de la Section du contentieux. Les quatorze années qui se sont écoulées ont permis de répondre aux interrogations qui avaient accompagné cette réforme, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès au juge de cassation, les délais de jugement, ou encore, l'intérêt d'une saisine du Conseil d'Etat. Elles ont donné lieu à une jurisprudence désormais abondante.

L'intention des auteurs est de montrer, à travers ces changements de méthode, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, et désormais, excès de pouvoir, d'une part, réfugiés, ordres professionnels, d'autre part.

Cette cinquième édition d'un ouvrage de référence à la fois clair, précis et pratique ne se limite pas à la simple étude de la technique du contrôle de cassation. Elle doit permettre aux praticiens du droit administratif et fiscal d'évaluer les chances et les risques d'une action contentieuse.