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L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques

Pierre Bandet
  • 20/06/2001
  • Berger-Levrault
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Couverture de L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques par Pierre Bandet

Résumé

Expose les règles disciplinaires qui ont pour but de sanctionner les manquements aux obligations des fonctionnaires.

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