Cumuls et pantouflage dans les trois fonctions publiques

L'exercice d'une activité accessoire est une pratique ancienne dans la fonction publique française. Les phénomènes, dénommés «pantouflages» (passage d'un agent public vers le secteur privé) et cumuls d'activités, prennent aujourd'hui une nouvelle dimension avec les récentes mesures relatives à la réduction du temps de travail.

Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent, auxquelles cet ouvrage se propose de répondre :

- Quelle est la réglementation applicable pour les fonctionnaires en activité ?

- Quelles sont les activités interdites aux fonctionnaires ?

- Quelles sont les obligations des «pantoufleurs» ?

- Comment répondre à la question du cumul des pensions de retraite et des rémunérations en cas de reprise d'activité ?

Face à une réglementation dense et floue, cet ouvrage apportera à tous ceux qui sont confrontés à la question des cumuls et du pantouflage (agents des trois fonctions publiques, chefs de service, avocats et juristes) une analyse précise des différentes sources du droit ainsi que des réponses claires et concrètes.