Les pouvoirs de police du maire

Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police.

L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail de leurs domaines d'intervention:

• Dans quels cas le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité?
• Quelles sont les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public?
• Quelles ont les activités donnant lieu à occupation du domaine public?
• Dans quelles conditions les concessions funéraires sont-elles attribuées?
• Quels sont les principes qui régissent la police de circulation et du stationnement?
• Dans quelles conditions un maire peut-il réglementer les animaux, la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux?

Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses.

Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente:

• loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieur dite loi «Sarkozy»;
• loi du 18 juillet 2002 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (rave-parties);
• décret du 5 août 2002 sur mes funérailles;
• décret du 25 novembre 2002 relatif aux animaux errants...

Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.