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La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

François Ponchon
  • 25/06/2003
  • Berger-Levrault
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Couverture de La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé par François Ponchon

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Résumé

La loi du 4 mars 2002 introduit une réforme globale du fonctionnement du système de santé.

Très attendu par tous les acteurs du système de santé, ce texte tente d'établir de nouveaux rapports de confiance entre les malades, leurs associations de défense et les professionnels.

Il inscrit dans le Code de la santé publique des droits qui jusque-là ne se trouvaient, épars, que dans les règles déontologiques ou dans la jurisprudence. Par ailleurs, avec la communication directe du dossier médical et la mise en place du dispositif d'indemnisation du risque sanitaire, il consacre aussi de nouveaux droits.

Suivant le plan de la loi pour mieux l'expliciter, l'ouvrage guide le lecteur dans les méandres de ce texte dense et de ceux qui sont venus le compléter. De façon simple et claire, il aide les professionnels de santé à faire évoluer leurs pratiques quotidiennes afin que le patient soit toujours mieux soigné et toujours davantage respecté.

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