CCAG
FOURNITURES COURANTES
ET SERVICES
TEXTE ANNOTÉ
Complément indispensable du Code des marchés publics, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés.
Simple et accessible, cet ouvrage a pour objectif d'expliciter et de clarifier l'ensemble des dispositions contenues dans ce CCAG.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations faisant référence à la législation et à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à la jurisprudence. Ces commentaires viennent notamment expliciter les dispositions relatives à la sous-traitance des marchés de services, aux modalités de règlement des comptes, à la résiliation des marchés. En outre, concernant les marchés d'informatique, le commentaire officiel issu de l'instruction d'application est reproduit en dessous de chacun des différents articles concernés.
Les points sur lesquels le CCAG-Fournitures courantes et services ne se trouve plus en conformité avec le nouveau Code des marchés publics sont également soulignés.
L'ouvrage comporte enfin, en annexe, des extraits de textes complémentaires (loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, décret du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement, etc.), ainsi qu'une synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence en matière de vente et de vices cachés.
