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Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale

Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale

Name: Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale
Brand: Recyclivre
Author: Jean Gavard
ISBN: 9782701314624

Jean Gavard

11/01/2007
Berger-Levrault

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Couverture de Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale par Jean Gavard

Résumé

Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Éducation nationale

Le nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1^er août 2006 achève la transposition des directives européennes « marchés publics » de 2004.

La simplification des procédures va de pair avec une responsabilité accrue de l'acheteur. Le principe de « traçabilité » l'oblige en effet à pouvoir justifier à tout moment de ses choix en vue d'un éventuel contrôle ou d'un éventuel contentieux.

De la préparation à l'exécution des marchés, le plan de l'ouvrage suit les étapes de l'opération d'achat.

Pour chaque étape, des fiches claires et structurées permettent à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de suivre pas à pas la logique de la réglementation. Elles contiennent :