Les marchés à procédure adaptée

Name: Les marchés à procédure adaptée
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Schmidt
ISBN: 9782701314754

Philippe Schmidt

07/10/2004
Berger-Levrault

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Couverture de Les marchés à procédure adaptée par Philippe Schmidt

Résumé

Suite au relèvement des seuils opéré par la récente réforme du Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), de très nombreux marchés vont pouvoir être passés selon une procédure souple, dite " adaptée ", librement déterminée par l'acheteur public. Mais cette liberté a pour contrepartie une plus lourde responsabilité des acheteurs publics, puisque c'est désormais à eux seuls qu'il incombera de mettre en place les strictes garanties nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées, au regard des différentes exigences à respecter : - De quelle façon doit s'effectuer la détermination des montants du marché ? - Quels sont les principes à respecter dans l'organisation de la procédure de passation ? - Comment préparer la consultation ? - Quelle est exactement la portée de l'obligation de mise en concurrence ? - En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ? - Comment mettre en place une négociation avec les candidats ? - Selon quelles modalités le marché doit-il être conclu ? - À quels contrôles ces marchés sont-ils soumis ? Un guide indispensable à tous les praticiens pour mettre en place, en parfaite connaissance de cause et en toute sécurité, ces nouvelles procédures.