Les pouvoirs de police du maire
Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.
L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police.
L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'intervention :
- Dans quels cas le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ?
- Quelles sont les activités susceptibles d'être transférées aux EPCI ?
- Un maire peut-il s'opposer à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ?
- Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires ?
- Comment définir le principe de précaution en matière d'environnement ?
- Dans quelles conditions un maire peut-il réglementer les animaux, la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux ?
Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses.
Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente et plus particulièrement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
