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Code des marchés publics annoté : 2006

Code des marchés publics annoté : 2006

Name: Code des marchés publics annoté : 2006
Brand: Recyclivre
Author: Bernard-Michel Bloch
ISBN: 9782701314952

Bernard-Michel Bloch

16/11/2006
Berger-Levrault

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Couverture de Code des marchés publics annoté : 2006 par Bernard-Michel Bloch

Résumé

Le décret du 1^er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux cotés des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait à la passation et à l'exécution des marchés publics.

Clair et accessible à tous, cet ouvrage apporte des éclairages pratiques au Code des marchés publics dont il reproduit le texte dans son intégralité. Il vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme.

Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. Il peut s'agir en particulier :

de commentaires venant expliciter certaines dispositions ;
de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ;
de notes de jurisprudence.

Pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été particulièrement remaniées et enrichies. Vous y trouverez des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics.

Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 3 août 2006), ainsi que le tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004, sont également reproduits dans leur intégralité.

Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.