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Code général des collectivités territoriales

Berger-Levrault
  • 29/06/2006
  • Berger-Levrault
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Couverture de Code général des collectivités territoriales par Berger-Levrault

Résumé

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; les articles non abrogés du Code des communes ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. A jour au 1er janvier 2006, cette septième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004 ; loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; décret du 26 novembre 2004 relatif aux diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités locales ; décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ; loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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