Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les pouvoirs du maire

Georges-Daniel Marillia
  • 30/04/2008
  • Berger-Levrault
NC (0 avis)
Couverture de Les pouvoirs du maire par Georges-Daniel Marillia

États des livres

Résumé

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette cinquième édition intègre les textes juridiques les plus récents, et notamment :

  • la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 ;
  • la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
  • la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement ;
  • la loi n° 2007-1213 du 10 août 2007 créant une commission locale de l'eau.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice leurs fonctions.

Prix  11,11 €

En état Comme neuf

product_favorite.connexion

Livré à partir du 11 juin

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Comme neuf

Prix  11,11 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Georges-Daniel Marillia

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours