Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les pouvoirs du maire

Georges-Daniel Marillia
  • 30/04/2008
  • Berger-Levrault
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Couverture de Les pouvoirs du maire par Georges-Daniel Marillia

Résumé

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette cinquième édition intègre les textes juridiques les plus récents, et notamment :

  • la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 ;
  • la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
  • la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement ;
  • la loi n° 2007-1213 du 10 août 2007 créant une commission locale de l'eau.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice leurs fonctions.

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