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Code des marchés publics annoté 2009

Code des marchés publics annoté 2009

Name: Code des marchés publics annoté 2009
Brand: Recyclivre
Author: Bernard-Michel Bloch
ISBN: 9782701315959

Bernard-Michel Bloch

12/03/2009
Berger-Levrault

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Résumé

Code des marchés publics annoté 2009

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles.

Il peut s'agir :

de commentaires pratiques ;
de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ;
de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés.

Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code :

le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ;
la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets :
- le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure,
- le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics,
- le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement,
- le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP.

L'accès à l'information est facilité par :

un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ;
des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ;
des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ;
un index très détaillé.