Filiation et nom
Le droit de la filiation a fait l'objet d'importantes modifications par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation.
Entré en vigueur le 1er juillet 2006, ce nouveau régime juridique a entraîné de nombreux bouleversements, notamment par la suppression des notions de filiation légitime ou naturelle, ainsi que de la légitimation.
Cette réforme se traduit, pour les officiers de l'état civil, par une modification profonde de leur pratique : nouveaux modèles d'acte de l'état civil, mise en place d'un livret de famille unique... Autant de modifications qui appellent des questions nouvelles.
Entièrement à jour des derniers textes de la matière, ce « Point Sur » intègre notamment :
- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, tel qu'adopté par le Sénat le 15 janvier 2008,
- les décret et arrêté du 20 août 2008 relatifs à l'acte d'enfant sans vie,
- le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 sur le livret de famille...
Cet ouvrage anticipe également l'extension de la déclaration de changement de nom au profit des enfants mineurs nés avant le 1er janvier 2005, prévue par le projet de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 précité.
Rédigé dans un style facilement accessible et pédagogique, assorti de nombreux exemples, Filiation et nom apporte des réponses claires et actualisées aux questions relatives à l'acte de naissance, à la dévolution du nom de famille.
